Conditions Générales
de Vente

Cédric ORENSANZ

Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)

SIRET : 829 729 839 00052

14 Rue Sorbe Buale, 65400 Argelès-Gazost, France

Contact : ozpara.contact@gmail.com

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ozvod.fr, que ce soit pour des contenus numériques (abonnement, location d'épisodes) ou des produits physiques (figurines, matériel, vêtements). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

A — Contenus numériques (VOD)

• ▸Abonnement mensuel — 11,99 €/mois : accès illimité à l'intégralité des épisodes disponibles sur la plateforme, sans engagement de durée.
• ▸Location à l'unité — 5,99 € : accès en streaming à un épisode pendant 72 heures à compter de la validation du paiement.

B — Produits physiques

• ▸Figurines : articles fabriqués sur commande (impression 3D et finition artisanale). Le délai de fabrication est d'un mois maximum à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut être précisé ou ajusté en accord avec le Client par email avant ou après la commande.
• ▸Matériel : articles disponibles en stock, expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le site OzVOD ne conserve aucune donnée bancaire. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

L'accès aux épisodes (abonnement ou location) est accordé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe, directement sur le compte du Client sur ozvod.fr.

Les contenus numériques sont accessibles tant que la plateforme OzVOD est en activité. En cas de fermeture du site, le vendeur s'engage à informer les Clients par email avec un préavis raisonnable. Aucun accès hors ligne ou téléchargement n'est proposé.

Les produits physiques (figurines et matériel) sont expédiés depuis la France vers les destinations suivantes : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, et départements d'Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane).

Les frais de port sont calculés et affichés lors du paiement sur Stripe.

Délais :

• ▸Figurines : fabrication puis expédition dans un délai maximal d'un mois. Le Client est informé par email dès l'expédition.
• ▸Matériel : expédition sous 3 jours ouvrés si le produit est en stock. En cas de rupture de stock non détectée, le Client est contacté dans les 48h.
• ▸Vêtements (Printful) : les vêtements sont fabriqués et expédiés par notre partenaire Printful (print-on-demand). Le délai de livraison varie selon les stocks disponibles chez Printful : en général 3 à 7 jours ouvrés de production, puis 2 à 5 jours d'expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier. Le Client sera informé de tout retard significatif.

En cas de retard d'expédition significatif, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral en contactant ozpara.contact@gmail.com.

Conformément à l'article L221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques (abonnement, location d'épisodes) lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a par ailleurs reconnu renoncer à son droit de rétractation.

En validant son paiement et en accédant aux contenus, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès aux contenus ouvert.

Exception : en cas de défaut technique avéré empêchant l'accès aux contenus, une résolution amiable sera recherchée.

Matériel (articles en stock)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état.

Figurines (fabrication sur commande)

Les figurines étant fabriquées spécifiquement sur commande, elles sont exclues du droit de rétractation en application de l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Toutefois, en cas de défaut de fabrication constaté à la réception, le Client doit le signaler sous 48h à ozpara.contact@gmail.com avec photos à l'appui. Une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée.

Vêtements (Printful — fabrication à la demande)

Les vêtements étant produits spécifiquement sur commande par Printful, ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation. En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de produit, contacter ozpara.contact@gmail.com sous 48h avec photos.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace compte sur ozvod.fr, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. Aucun prorata ne sera remboursé.

OzVOD se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des épisodes au catalogue à tout moment. Les Clients abonnés acceptent que le contenu du catalogue puisse évoluer sans que cela constitue un motif de remboursement, sauf en cas de suppression totale et définitive de l'intégralité du catalogue. Les Clients ayant loué un épisode conservent l'accès pendant la durée de leur location.

L'accès à OzVOD est strictement personnel, individuel et non cessible. Chaque compte est créé pour un unique utilisateur. Le partage de compte — c'est-à-dire la communication des identifiants de connexion à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux — est formellement et strictement interdit.

En cas de détection de partage de compte (connexions simultanées depuis plusieurs appareils ou adresses IP distinctes, comportement anormal d'utilisation), OzVOD se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné, sans préavis et sans remboursement.

OzVOD met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir contractuellement. OzVOD ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des défaillances réseau ou de l'incompatibilité des équipements du Client.

L'ensemble des vidéos, films, contenus audiovisuels, images, sons et tout autre contenu diffusé sur ozvod.fr sont la propriété exclusive de Cédric ORENSANZ et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

L'accès aux contenus d'OzVOD confère uniquement un droit de visionnage personnel, privé et non commercial. Il est strictement interdit de :

• ✕Télécharger, enregistrer, copier ou capturer tout ou partie des vidéos par quelque moyen que ce soit ;
• ✕Diffuser, republier, retransmettre ou mettre en ligne les vidéos sur toute autre plateforme (YouTube, TikTok, Twitch, Instagram, ou toute autre plateforme de partage de vidéos), en tout ou en partie ;
• ✕Partager des liens d'accès privés ou permettre à des tiers d'accéder aux contenus ;
• ✕Exploiter les contenus à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives sans autorisation écrite préalable de Cédric ORENSANZ.

Toute violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires civiles et pénales, pouvant entraîner des dommages et intérêts ainsi que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Cédric ORENSANZ se réserve le droit d'engager toute action en justice nécessaire pour défendre ses droits, et ce sans mise en demeure préalable en cas d'infraction manifeste.

OzVOD est l'héritier d'une précédente version du site (technologie Drupal) qui hébergeait déjà des achats d'épisodes par certains Clients. Pour des raisons techniques, les comptes et les achats de l'ancien site n'ont pas pu être automatiquement transférés vers la nouvelle plateforme.

Les anciens Clients qui souhaitent récupérer l'accès aux épisodes qu'ils avaient légitimement acquis sur l'ancien site peuvent en faire la demande via la page ozvod.fr/reclamation en fournissant :

• ▸L'email utilisé sur l'ancien site et — idéalement — sur le nouveau compte ;
• ▸Une preuve d'achat valable (capture de l'email de confirmation, capture du compte sur l'ancien site, facture bancaire…) ;
• ▸La liste des épisodes concernés.

Après vérification manuelle, OzVOD débloquera gratuitement l'accès permanent aux épisodes correspondants sur le nouveau compte du Client. Le traitement est réalisé dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés.

OzVOD se réserve le droit de refuser une réclamation en cas de preuve insuffisante, falsifiée ou en cas de doute raisonnable sur la légitimité de la demande.

Les données collectées lors de la commande (email, nom, prénom, adresse de livraison pour les produits physiques) sont traitées par Cédric ORENSANZ conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, à des fins de gestion des commandes et de relation client uniquement. Pour exercer vos droits : ozpara.contact@gmail.com. Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales.

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter OzVOD par email afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

OzVOD adhère au dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.